1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance par l'EARL Domaine des Fontenottes, 3 route des Fontenottes, 89800 Chichée, auprès de consommateurs et de professionnels. Toute commande vaut acceptation sans réserve.
2. Âge légal de l'acheteur
La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En passant commande, l'acheteur certifie avoir 18 ans révolus et être en droit d'acheter de l'alcool dans son pays de résidence. Le domaine se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sérieux, et de rembourser intégralement.
3. Produits et disponibilité
Les vins sont proposés dans la limite des stocks disponibles au domaine. Les millésimes et les quantités évoluent au fil de l'année. Si une bouteille commandée venait à manquer, nous vous proposons le millésime suivant ou le remboursement de la ligne concernée, à votre choix.
Les photographies sont indicatives. Les étiquettes, capsules et niveaux peuvent varier d'un millésime à l'autre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils s'entendent départ domaine. Le domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
La commande devient ferme à la validation du paiement. Le règlement s'effectue par carte bancaire, via une page sécurisée gérée par notre prestataire bancaire, ou par virement. Le domaine n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur et n'en conserve aucune.
Une confirmation détaillée est envoyée par e-mail dans les minutes qui suivent.
6. Livraison
Les expéditions partent le mardi et le vendredi. France métropolitaine : 9,50 €, offerte à partir de douze bouteilles, sous 48 à 72 heures ouvrées. Union européenne : 24,00 €, à partir de six bouteilles, sous cinq à dix jours ouvrés.
Le domaine suspend les expéditions pendant les vendanges et lorsque les températures annoncées dépassent trente degrés. Dans ce cas, l'acheteur est prévenu et peut demander le remboursement immédiat s'il ne souhaite pas attendre.
Le retrait au domaine est gratuit, du mardi au samedi aux horaires d'ouverture, sur présentation de la confirmation de commande.
7. Casse et colis endommagé
En cas de bouteille brisée à la réception, envoyez une photographie du colis et des bouteilles dans les sept jours. Le remplacement est expédié sans discussion, ou remboursé si le millésime est épuisé.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les bouteilles doivent être retournées intactes, dans leur emballage d'origine, aux frais de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.
Ce droit ne s'applique pas aux ventes conclues sur place au domaine, ni aux commandes professionnelles.
9. Conservation après livraison
Un vin voyage mal et a besoin de repos. Nous recommandons de laisser les bouteilles debout quarante-huit heures, puis couchées à température stable entre dix et quatorze degrés. Le domaine ne peut être tenu responsable d'une altération liée aux conditions de conservation après livraison.
10. Visites et dégustations
Les réservations de visite ne donnent lieu à aucun paiement en ligne. Elles se règlent sur place. En cas d'empêchement, prévenez-nous au moins vingt-quatre heures à l'avance, par téléphone de préférence.
11. Médiation et droit applicable
En cas de litige, l'acheteur s'adresse d'abord au domaine. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.